La déliaison de l’assurance emprunteur permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance pour un prêt immobilier, indépendamment de la banque qui accorde le crédit. Cette pratique, rendue possible par la loi Murcef et renforcée par la loi Lemoine, vise à offrir plus de flexibilité et de choix aux consommateurs. Dans cet article, nous examinerons les avantages et les inconvénients de cette démarche.
Avantages
Un des principaux avantages de la déliaison est la possibilité de réduire le coût de l’assurance. En choisissant une assurance qui correspond mieux à ses besoins, l’emprunteur peut potentiellement économiser sur les primes d’assurance par rapport à l’offre initiale de la banque.
De plus, la déliaison permet d’améliorer les garanties choisies. En optant pour un assureur spécialisé, l’emprunteur peut trouver des options plus adaptées qui offrent une couverture plus complète ou des conditions plus favorables.
Enfin, en vertu de la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment, ce qui favorise une meilleure flexibilité dans la gestion de leur prêt. Cela signifie qu’ils peuvent ajuster leur contrat en fonction de leur situation financière ou de leurs besoins évolutifs.
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Inconvénients
À côté des atouts, la déliaison comporte également certains inconvénients. Tout d’abord, le processus de sélection d’une nouvelle assurance peut s’avérer complexe et chronophage. L’emprunteur doit comparer les différentes offres disponibles et s’assurer qu’elles répondent à ses besoins spécifiques.
Ensuite, certaines banques peuvent augmenter la difficulté d’obtention d’un crédit si l’emprunteur choisit de déliaisonner son assurance. Il est donc crucial de bien se renseigner sur les implications que cela pourrait avoir sur le dossier de l’emprunteur.
Enfin, malgré la possibilité de trouver une assurance plus adaptée, il existe un risque que l’offre choisie ne couvre pas tous les risques envisagés, laissant ainsi l’emprunteur sans protection adéquate dans certaines situations. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions du nouveau contrat avant de procéder à la déliaison.
Aspect | Description |
Déliaison | Permet de choisir librement l’assurance de son prêt immobilier. |
Loi Murcef | A introduit la possibilité de déliaison en 2001. |
Loi Lemoine | Améliore les droits des emprunteurs concernant le changement d’assurance. |
Motifs de refus | Le prêteur doit fournir des raisons en cas de refus de déliaison. |
Économie | Permet souvent de réduire le coût de l’assurance emprunteur. |
Processus | Demande de changement à réaliser auprès du nouvel assureur. |
Couverture | Doit être équivalente à celle de l’assurance initiale pour être acceptée. |
Soumission de dossier | Inclure une documentation complète lors de la demande de déliaison. |
Impact sur le crédit | N’affecte pas les conditions du prêt lui-même, mais modifie l’assurance. |
La déliaison de l’assurance emprunteur permet aux assurés de choisir librement leur assurance pour leur emprunt immobilier. Cette option, qui s’applique depuis la loi Murcef de 2001, offre une flexibilité importante et est souvent mise en avant pour réduire les coûts liés aux prêts.
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Qu’est-ce que la déliaison d’assurance emprunteur ?
La déliaison, également connue sous le nom de délégation d’assurance, se réfère au fait de dissocier l’assurance du prêt immobilier. Autrement dit, les emprunteurs peuvent opter pour une assurance différente de celle proposée par leur banque. Cela permet de sélectionner un assureur offrant de meilleures conditions ou un tarif plus attractif.
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Conditions de déliaison
Pour bénéficier de la déliaison, le prêteur doit informer clairement l’emprunteur des raisons pour lesquelles une demande de déliaison ou de substitution peut être refusée. Cela implique que la banque fournisse tous les motifs justifiant sa décision.
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Loi Lemoine et ses implications
La loi Lemoine, adoptée le 28 février 2022, a renforcé les droits des emprunteurs concernant le changement d’assurance. Grâce à cette loi, il est plus facile de demander une déliaison et d’effectuer le changement d’assureur à tout moment, offrant ainsi une protection accrue aux emprunteurs.
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Avantages de la déliaison d’assurance
Opter pour une déliaison présente plusieurs avantages. Non seulement cela permet d’économiser sur les primes d’assurance, mais cela offre également la possibilité de choisir une couverture plus adaptée aux besoins spécifiques de l’emprunteur. Cela peut inclure des garanties supplémentaires ou des conditions plus avantageuses en cas de sinistre.
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Processus de déliaison
Pour mettre en œuvre une déliaison, l’emprunteur doit soumettre une demande accompagnée des documents requis auprès de l’établissement prêteur. Une fois la demande examinée, le prêteur doit rendre sa décision tout en indiquant clairement les raisons d’un éventuel refus.
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Conclusion sur la déliaison d’assurance emprunteur
En résumé, la déliaison d’assurance emprunteur est un droit essentiel qui permet aux emprunteurs de choisir leur assurance tout en favorisant la compétitivité sur le marché. Grâce à des lois récentes, le processus de déliaison est devenu plus accessible et transparent, rendant ainsi la gestion des emprunts immobiliers plus avantageuse pour les assurés.
La déliaison de l’assurance emprunteur est un sujet crucial pour les personnes sollicitant un crédit immobilier. Elle permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance, ce qui peut être bénéfique pour réduire les coûts ou améliorer les garanties proposées. Avec des lois récentes comme la loi Lemoine, cette possibilité a été largement renforcée, offrant aux emprunteurs plus de flexibilité dans la gestion de leur contrat d’assurance.
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Comprendre la déliaison d’assurance emprunteur
La déliaison, également appelée délégation d’assurance, fait référence à la possibilité d’assurer un prêt immobilier par un organisme d’assurance différent de celui proposé par le prêteur. Ce mécanisme a été introduit pour permettre aux emprunteurs d’opter pour une couverture qui répond mieux à leurs attentes et besoins spécifiques.
Historiques et cadres juridiques
La déliaison de l’assurance emprunteur a été instaurée par la loi Murcef en 2001, qui a mis en place des mesures pour favoriser les droits des consommateurs. Plus récemment, la loi Lemoine, adoptée en février 2022, a apporté des avancées significatives. Elle permet notamment de changer d’assurance à tout moment, pour offrir plus de liberté aux emprunteurs.
Les avantages de la déliaison d’assurance emprunteur
Choisir une déliaison d’assurance emprunteur peut présenter plusieurs avantages, notamment :
- Une réduction des coûts en comparant diverses offres et en sélectionnant celle qui propose le meilleur rapport qualité-prix.
- Une amélioration des garanties proposées qui pourraient mieux s’adapter aux besoins particuliers de l’emprunteur, comme la couverture de certaines situations spécifiques.
- Une flexibilité accrue dans la gestion du contrat d’assurance, permettant de le modifier ou de le substituer en cours de prêt.
Les droits des emprunteurs
Il est impératif que le prêteur informe l’emprunteur des raisons d’un éventuel refus concernant une demande de déliaison. Cela inclut la nécessité de détailler clairement les motifs et les bases du refus, afin que l’emprunteur puisse comprendre ses droits et les démarches possibles à suivre.
Que faire en cas de blocage ?
Dans certaines situations, un emprunteur peut se retrouver bloqué lors de la tentative d’accès à un site d’assurance ou lors d’une demande de déliaison. Dans ce cas, il est conseillé d’envoyer un email au propriétaire du site pour expliquer la situation rencontrée et d’inclure toute information pertinente, telle que l’action effectuée au moment du blocage.
Pour approfondir
Pour davantage d’informations sur la déliaison de l’assurance emprunteur, il est possible de consulter des ressources en ligne telles que ABE InfoService, Magnolia, Luko et Santiane.
La déliaison de l’assurance emprunteur est un processus clé dans le cadre d’un prêt immobilier, permettant à l’emprunteur de choisir une assurance différente de celle proposée par son prêteur. Cet article explore les aspects essentiels de cette démarche, y compris les droits de l’emprunteur, les procédures à suivre et les implications des récentes évolutions législatives.
Qu’est-ce que la déliaison d’assurance emprunteur ?
La déliaison d’assurance emprunteur fait référence à la possibilité pour un emprunteur de choisir librement son contrat d’assurance pour un crédit immobilier, indépendamment de l’assurance proposée par le prêteur. Cette initiative a pour but d’offrir plus de flexibilité et de possibilités d’économies aux emprunteurs, leur permettant d’opter pour des solutions plus adaptées à leur situation personnelle.
Les droits des emprunteurs
Conformément à la loi Murcef de décembre 2001, les emprunteurs ont le droit de choisir leur assurance à tout moment, tant qu’ils respectent certaines conditions. De plus, la loi Lemoine, adoptée en 2022, a renforcé ces droits, notamment en facilitant le changement d’assurance en cours de prêt. Cela signifie que l’emprunteur peut non seulement choisir son assurance au départ, mais également changer d’assureur sans contraintes excessives.
Pourquoi opter pour la déliaison ?
La déliaison permet souvent de réaliser des économies substantielles sur les coûts d’assurance. Les emprunteurs peuvent ainsi comparer différentes offres de plusieurs assureurs et choisir celle qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget. Également, cette option peut offrir une couverture adaptée en fonction des spécificités de l’emprunteur et de son projet immobilier.
Les étapes à suivre pour la déliaison
Pour procéder à la déliaison de l’assurance emprunteur, l’emprunteur doit suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, il doit informer son prêteur de sa volonté de changer d’assurance en fournissant un document attestant que la nouvelle assurance répond aux exigences de garantie. Il est également prudent de comparer attentivement les différentes offres disponibles sur le marché pour effectuer un choix éclairé.
Les implications légales de la déliaison
Il est important de noter que le prêteur est tenu de justifier tout refus d’une demande de déliaison. Cela inclut l’obligation de fournir l’intégralité des motifs de refus. Les emprunteurs peuvent également saisir une autorité compétente s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
Ressources utiles
Pour plus d’informations sur la déliaison et les droits des emprunteurs, vous pouvez consulter des ressources détaillées telles que le guide sur la loi Lemoine ou le site d ABE Info Service. La site d’Oradea Vie fournit également des conseils pratiques pour ceux qui souhaitent naviguer dans le processus de déliaison.
La déliaison de l’assurance emprunteur est un concept clé dans le domaine du crédit immobilier, permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assurance. Ce processus peut offrir plusieurs avantages, tels que la réduction des coûts et une meilleure couverture. Dans cet article, nous explorerons les détails essentiels concernant la déliaison, ses conditions, et les étapes à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la déliaison d’assurance emprunteur ?
La déliaison, également appelée délégation d’assurance, permet à un emprunteur de choisir une assurance distincte de celle proposée par le prêteur. Cette possibilité a été instaurée par la loi Murcef en décembre 2001, facilitant ainsi la mobilité des emprunteurs en matière d’assurance de prêt. Les emprunteurs peuvent, en toute légalité, opter pour une assurance plus avantageuse qui répond mieux à leurs besoins.
Les avantages de la déliaison
Opter pour la déliaison présente plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, cela permet souvent de réduire les coûts des primes d’assurance, car les emprunteurs peuvent comparer diverses offres du marché. De plus, cette flexibilité permet de personnaliser la couverture en fonction des spécificités de chaque emprunt, garantissant ainsi une protection plus adaptée.
Conditions pour la déliaison
Pour bénéficier de la déliaison, il est nécessaire de respecter certaines conditions imposées par le prêteur. Cela inclut la soumission d’une demande formelle, ainsi que la présentation d’une assurance équivalente à celle proposée par le créancier. Le prêteur est tenu de détailler les motifs de refus en cas d’acceptation déclinée, garantissant une transparence dans le processus.
Comment effectuer une déliaison ?
La procédure de déliaison nécessite des étapes claires. L’emprunteur doit d’abord consulter un professionnel pour identifier une assurance adéquate, puis soumettre à son prêteur la demande de déliaison accompagnée du contrat d’assurance. En cas de refus, il est recommandé de faire appel à l’organisme pour discuter des options ou des voies potentielles de recours.
La loi Lemoine et ses impacts
Depuis l’adoption de la loi Lemoine en février 2022, les droits des emprunteurs ont été renforcés concernant le changement d’assurance. Les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance à tout moment, ce qui renforce encore la possibilité de déliaison. Cette loi a pour but d’améliorer la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, rendant le processus plus accessible à tous.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des ressources utiles telles que Oradea Vie ou Luko.
Introduction à la déliaison de l’assurance emprunteur
La déliaison de l’assurance emprunteur est un processus qui permet à un emprunteur de choisir librement une assurance pour son prêt immobilier, distincte de celle proposée par l’établissement prêteur. Cette option vise à offrir davantage de flexibilité et de choix aux emprunteurs, avec l’objectif d’optimiser les coûts et les garanties. Cet article vous fournira des informations clés sur ce dispositif, ses avantages, et les étapes à suivre pour en bénéficier.
Comprendre la déliaison d’assurance emprunteur
La déliaison d’assurance emprunteur, également connue sous le terme de délégation d’assurance, permet à un emprunteur de souscrire une assurance auprès d’un organisme qui n’est pas lié à son prêt immobilier. Ce processus a été encadré par la loi Murcef de décembre 2001, qui a introduit des mesures favorisant la dissociation entre le crédit et l’assurance emprunteur.
Grâce à cette déliaison, les emprunteurs peuvent comparer différentes offres d’assurance sur le marché afin de sélectionner celle qui convient le mieux à leurs besoins spécifiques et à leur profil de risque. Cette souplesse permet souvent de réaliser des économies substantielles.
Les principaux avantages de la déliaison
La déliaison offre plusieurs avantages non négligeables. Voici quelques points à considérer :
- Économie financière : En choisissant une assurance emprunteur qui n’est pas fournie par la banque, vous pouvez potentiellement réduire le coût de votre prime d’assurance.
- Meilleure couverture : Certains assureurs proposent des garanties plus adaptées à votre situation personnelle, que ce soit en termes de couverture lors de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
- Liberté de choix : Ce processus vous permet de ne pas être lié aux contraintes d’un assureur imposé par la banque, vous donnant ainsi plus de pouvoir sur votre contrat d’assurance.
Les étapes pour bénéficier de la déliaison
Pour réussir à obtenir la déliaison de votre assurance emprunteur, il est essentiel de suivre quelques étapes clés :
1. Vérifiez les conditions de votre contrat de prêt
Avant d’engager une demande de déliaison, il est crucial de lire attentivement les termes de votre contrat de prêt pour identifier d’éventuelles conditions spécifiques sur l’assurance emprunteur.
2. Comparez les offres d’assurance
Renseignez-vous sur les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché. Utilisez des outils de comparaison pour évaluer les primes, les garanties et les exclusions des contrats.
3. Soumettez votre demande de déliaison
Une fois que vous avez sélectionné l’assurance qui vous convient, il vous faudra soumettre votre demande de déliaison auprès de votre prêteur. Celui-ci doit alors indiquer les motifs de refus potentiels de votre demande, s’il y a lieu.
Considérations importantes lors de la déliaison
Lors de votre choix d’assurance emprunteur, il est important de garder à l’esprit plusieurs éléments :
- La couverture des risques : Vérifiez que les risques que vous souhaitez couvrir sont bien pris en compte dans votre nouvel contrat.
- Les exclusions : Assurez-vous de bien comprendre les exclusions de votre contrat d’assurance, car elles peuvent varier considérablement d’un assureur à l’autre.
- Les adaptations nécessaires : Si votre situation personnelle change (changement de professionnel, état de santé), il sera peut-être nécessaire d’adapter votre assurance.
Glossaire : L’essentiel sur la déliaison de l’assurance emprunteur
La déliaison de l’assurance emprunteur fait référence à la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance distincte de celle proposée par son établissement de crédit. Cela a été rendu possible grâce à plusieurs lois, notamment la loi Murcef en 2001 et la loi Lemoine en 2022. Ces textes ont permis de renforcer les droits des emprunteurs en matière de choix d’assurance.
Le terme délégation d’assurance est souvent utilisé en lien avec la déliaison. Cela désigne la démarche que l’emprunteur entreprend pour présenter à son prêteur une assurance différente de celle initialement proposée. L’emprunteur doit s’assurer que cette nouvelle assurance respecte les critères de garanties exigés par le prêteur pour le crédit immobilier.
La déliaison permet à un emprunteur de profiter d’une assurance emprunteur plus avantageuse, souvent en termes de prix ou de garanties. Par exemple, un assuré peut choisir une assurance offrant des garanties étendues ou des tarifs plus compétitifs, en comparaison avec celle prescrite par le prêteur.
Conformément à la législation, le prêteur est tenu de fournir des motifs clairs en cas de refus de la demande de déliaison ou de substitution. Ces motifs doivent être explicités pour permettre à l’emprunteur de comprendre les raisons de ce refus. Cela assure ainsi une transparence dans la relation entre l’emprunteur et le prêteur.
La loi Murcef, adoptée en décembre 2001, a été la première à introduire la possibilité de déliaison entre l’assurance et le crédit. Cela a permis aux emprunteurs de choisir une assurance auprès d’un autre organisme que celui de leur prêteur. Cette réforme a significativement changé le paysage de l’assurance emprunteur en France.
Quant à la loi Lemoine, adoptée en février 2022, elle a simplifié la procédure de changement d’assurance emprunteur, permettant aux assurés de remplacer leur contrat à tout moment, sans frais. Cela renforce encore plus la capacité des emprunteurs à choisir l’assurance la mieux adaptée à leur situation.
Il est également important de comprendre que la déliaison est soumise à certaines conditions. Les nouvelles assurances doivent présenter des garanties équivalentes à celles exigées au départ par le prêteur. De plus, l’emprunteur doit fournir tous les documents nécessaires au prêteur pour valider la nouvelle assurance.
La déliaison d’assurance requiert une bonne connaissance des contrats et des offres disponibles sur le marché. Pour ce faire, il est conseillé de comparer plusieurs devis d’assurances emprunteur afin d’évaluer les meilleures options en termes de tarifs et de garanties.
En résumé, la déliaison de l’assurance emprunteur est un droit fondamental qui permet aux emprunteurs de conserver une plus grande liberté dans le choix de leur assurance. Elle encourage ainsi la concurrence entre les assureurs, favorisant potentiellement une réduction des coûts pour les emprunteurs.
La possibilité de déliaison a ainsi des implications significatives pour les emprunteurs, notamment en termes de savings et de protection renforcée. Ce mécanisme permet à chacun de trouver une assurance qui réponde le mieux à ses besoins personnels et financiers.
Il est conseillé de se faire accompagner par un expert en assurance pour naviguer dans cette démarche complexe. Un courtier ou un conseiller en assurance peut aider à cerner les besoins spécifiques et à choisir la meilleure option d’assurance pour chaque situation personnelle.
Témoignages sur la déliaison de l’assurance emprunteur
La déliaison de l’assurance emprunteur représente une véritable opportunité pour les particuliers en quête d’une assurance plus compétitive. En tant qu’emprunteur, j’ai décidé de tirer parti de cette option afin de faire des économies sur le coût de mon crédit. Grâce à la déliaison, j’ai pu comparer différentes offres d’assurance et finalement choisir celle qui correspondait le mieux à mes besoins, tout en réduisant mes dépenses mensuelles.
Lors de ma démarche, j’ai rapidement compris que la déliaison, aussi appelée délégation d’assurance, permet de dissocier l’assurance du prêt immobilier. Cela m’a ouvert des portes vers des organismes d’assurance différents de ceux proposés par ma banque. Cette liberté de choix m’a procuré une sensation de contrôle sur mon financement.
Un ami à moi a évoqué son expérience avec la loi Murcef, qui a été un tournant dans le domaine de l’assurance emprunteur. Il m’a expliqué que cette loi, en vigueur depuis 2001, permettait déjà aux emprunteurs de choisir librement leur assureur. Cela a marqué le début d’une nouvelle ère où la concurrence pourrait réellement bénéficier aux consommateurs.
Depuis l’adoption de la loi Lemoine en 2022, les démarches pour la déliaison sont devenues encore plus accessibles. Une collègue a témoigné qu’elle avait réussi à changer son assurance en quelques semaines grâce à cette législation. Elle a insisté sur l’importance d’être bien informé sur ses droits en tant qu’emprunteur pour maximiser ses avantages. Son expérience a été enrichissante, car elle lui a permis de réduire sa prime d’assurance tout en augmentant sa couverture.
Il est essentiel d’être conscient des motifs de refus que les prêteurs peuvent fournir en cas de demande de déliaison. Une autre connaissance a rencontré des difficultés lors de sa demande, car le prêteur a bloqué son processus sans fournir de raisons claires. Cela souligne l’importance de bien préparer son dossier et de comprendre les attentes des institutions financières lors de ces démarches.
En conclusion, la déliaison de l’assurance emprunteur est un processus qui offre de nombreuses opportunités. Grâce à cette liberté, chaque emprunteur peut s’assurer que son contrat d’assurance soit adapté à ses besoins spécifiques, sans contrainte de l’organisme prêteur.
Une déliaison d’assurance emprunteur vous permet de choisir librement l’assurance de votre emprunt, dissociant ainsi assurance et crédit. Cette option a été rendue possible grâce à la réglementation en vigueur.
La déliaison peut souvent entraîner des économies sur vos cotisations ou offrir une couverture plus adaptée à vos besoins.
La déliaison implique que vous pouvez présenter une autre assurance emprunteur au prêteur, qui doit alors respecter votre choix si celui-ci présente des garanties équivalentes.
Les emprunteurs ont le droit d’être informés des motifs de refus en cas de déliaison de leur assurance, comme l’impose la loi.
Il est possible de demander une déliaison à tout moment, généralement lors de la signature du prêt ou lors de la renouvellement de l’assurance.
La déliaison est principalement encadrée par la loi Murcef de 2001 et a été renforcée par la loi Lemoine, adoptée en 2022.
Les risques habituellement couverts incluent le décès, l’incapacité de travail, et la perte d’emploi, mais cela peut varier d’un contrat à l’autre.