La convention Aeras, mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur des personnes présentant un risque aggravé de santé, a connu des modifications significatives en 2024. Ces changements visent à améliorer encore davantage l’équité et l’accessibilité des emprunteurs, tout en prenant en compte les évolutions législatives telles que la loi Lemoine. Cet article présente les principaux avantages et inconvénients de cette évolution.
Avantages
Le premier avantage majeur de l’évolution de la convention Aeras est l’augmentation du plafond d’emprunt, qui passe de 320 000 € à 420 000 €. Cela permet aux emprunteurs d’accéder à des montants de crédit plus élevés pour financer des projets d’achat immobilier, tout en bénéficiant d’une assurance adaptée à leurs besoins.
De plus, avec l’application de la loi Lemoine, certaines exemptions au questionnaire de santé sont désormais possibles. Ainsi, pour certains emprunteurs, il n’est plus nécessaire de fournir des informations sur leur état de santé, ce qui simplifie le processus de souscription. Cela concerne les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € et dont le remboursement intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Enfin, le délai du droit à l’oubli a été réduit de 10 à 5 ans et s’étend à davantage de pathologies. Cela offre une plus grande protection aux emprunteurs ayant précédemment rencontré des problèmes de santé, leur permettant d’accéder à des garanties d’assurance adaptées sans discrimination.
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Inconvénients
Malgré les avantages, il existe également des inconvénients liés à l’évolution de cette convention. Bien que le plafond d’emprunt ait été augmenté, cela ne bénéficie pas à tous les emprunteurs. Ceux dont le remboursement doit être effectué après le 71ème anniversaire restent soumis à des restrictions, limitant ainsi leur accès à l’assurance emprunteur.
Aussi, même si la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous certaines conditions, cela peut créer un sentiment de vérité pour certains emprunteurs qui ne sont pas éligibles. Pour ceux ayant des besoins spécifiques ou des enjeux de santé plus complexes, le processus pourrait demeurer lent et fastidieux.
Enfin, bien que les changements apportés à la convention soient progressifs, certaines personnes pourraient faire face à des difficultés de compréhension des nouvelles modalités. L’évolution de ces régulations pourrait nécessiter une certaine vigilance et un accompagnement lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
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Évolution de la convention Aeras
| Aspect | Détails |
| Plafond d’emprunt | A augmenté de 320 000 € à 420 000 € |
| Questionnaire de santé | Supprimé pour certaines conditions |
| Droit à l’oubli | Réduit de 10 à 5 ans |
| Éligibilité | Prêt pour résidence principale requis |
| Âge de remboursement | Avant le 71e anniversaire |
| Conditions de loi Lemoine | Ne pas dépasser 200 000 € d’assurance sur les crédits |
| Pathologies couvertes | Élargissement à d’autres maladies comme l’hépatite C |
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Introduction à l’évolution de la convention Aeras
La convention Aeras, qui signifie « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », a été mise en place en 2007 pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant des soucis de santé. En 2024, des modifications importantes ont été apportées pour optimiser les conditions d’accès à ces assurances.
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Nouveaux critères d’éligibilité
Les évolutions de la convention apportent un changement significatif concernant le critère d’éligibilité. Ainsi, le plafond d’emprunt a été augmenté de 320 000 € à 420 000 €, permettant à un plus grand nombre de personnes de bénéficier d’une couverture adéquate.
De plus, les exigences relatives à la loi Lemoine, comme la suppression du questionnaire de santé et l’instauration du droit à l’oubli, apportent plus de clarté et d’accessibilité.
Conditions requises pour l’emprunt
Pour continuer à bénéficier de la convention Aeras, certaines conditions doivent être respectées. Il est nécessaire que le prêt serve spécifiquement à financer l’acquisition d’une résidence principale. De plus, le remboursement final du crédit doit se faire avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
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Réduction du questionnaire de santé
Avec les changements introduits par la loi Lemoine, la convention Aeras stipule que le questionnaire de santé ne sera pas requis sous certaines conditions. Si la part assurée sur l’encours cumulé des crédits reste en dessous de 200 000 € par emprunteur et que le remboursement intervient avant le 60e anniversaire, le processus d’obtention de l’assurance sera considérablement simplifié.
Droit à l’oubli élargi
Un autre aspect essentiel de ces modifications est la réduction du délai du droit à l’oubli, maintenant fixé à 5 ans au lieu de 10 ans. Cette notion s’applique désormais à un éventail de pathologies, y compris certaines maladies comme l’hépatite C, garantissant ainsi une plus grande équité pour les emprunteurs concernés.
La convention Aeras, mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, a connu des évolutions significatives en 2024. Ces changements visent à améliorer l’accessibilité et à élargir les conditions d’éligibilité pour les emprunteurs concernés, tout en tenant compte des nouvelles législations et des recommandations associées.
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Un cadre pour l’assurance emprunteur
Introduite en 2007, la convention Aeras permet aux individus ayant des antécédents médicaux de souscrire à une assurance emprunteur sans être soumis à des surprimes excessives ou à des exclusions de garanties. C’est un cadre collaboratif qui repose sur un engagement entre les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et les associations de malades, garantissant ainsi un plus large accès au crédit immobilier.
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Améliorations apportées en 2024
Des modifications importantes ont été introduites dans la convention Aeras, dont la signature a été appuyée par des acteurs clés du gouvernement et du secteur. Parmi les modifications notables figurent :
- Un accroissement du plafond d’emprunt, faisant passer le seuil de 320 000 € à 420 000 €.
- Un alignement avec les dispositions de la loi Lemoine, qui inclut la suppression du questionnaire de santé pour certaines catégories de prêts.
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Conditions requises pour l’éligibilité
Toutefois, pour bénéficier de la convention Aeras, certaines conditions doivent être respectées :
- Le prêt doit être destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale.
- Le dernier remboursement doit être prévu avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
La suppression du questionnaire de santé
Avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, la convention Aeras a adopté de nouvelles dispositions, notamment la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions. Cette mesure vise à rendre l’assurance emprunteur plus accessible, en réduisant les obstacles administratifs pour les emprunteurs présentant des risques de santé. Cela est possible si :
- La part assurée sur l’encours cumulatif des crédits ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur.
- Le remboursement du prêt doit être effectué avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Droit à l’oubli étendu
Un autre aspect essentiel des évolutions de la convention Aeras est le droit à l’oubli, qui a été réduit de 10 à 5 ans. Ce droit s’applique non seulement aux cancers, mais également à d’autres pathologies, comme l’hépatite C. Cette avancée favorise une inclusion accrue des personnes ayant des antécédents médicaux dans le système d’assurance emprunteur.
Accès à l’assurance emprunteur et crédit immobilier
La révision de la convention Aeras représente une avancée positive pour l’accès à l’assurance emprunteur, particulièrement pour les individus ayant des risques aggravés de santé. En garantissant des conditions plus favorables et un traitement équitable des demandes d’assurance, la convention permet une meilleure insertion financière des emprunteurs sur le marché immobilier.
Pour plus d’information sur les modalités de souscription et les critères d’éligibilité à la convention Aeras, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur Service Public ou Aeras Infos.
La convention Aeras, instaurée en 2007, vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. En 2024, de nouvelles modifications ont été apportées à cette convention, élargissant les possibilités de financement et allégeant certaines conditions. Cet article détaille les évolutions récentes de la convention Aeras et ce qu’elles impliquent pour les emprunteurs et les assureurs.
Un soutien accru pour les profils à risque
La souscription à une assurance emprunteur est une obligation pour obtenir un prêt immobilier. Elle protège l’emprunteur contre les aléas de la vie qui pourraient entraver le remboursement de son crédit. Toutefois, les personnes présentant un risque aggravé de santé rencontrent souvent des difficultés à obtenir une assurance à des conditions acceptables. La convention Aeras a été mise en place pour remédier à cette problématique, en évitant les majorements tarifaires ou exclusions de garantie pour ces profils.
Depuis son lancement, la convention Aeras repose sur un accord entre le gouvernement, les organisations bancaires et d’assurance, ainsi que des associations de malades et de consommateurs. Les assureurs, en se référant à un « pool de réassureurs », participent à l’évaluation des demandes en fonction du questionnaire de santé rempli par l’emprunteur.
Les changements apportés en 2024
Avec la mise à jour de la convention Aeras, plusieurs modifications significatives ont été adoptées pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur :
- Augmentation du plafond d’emprunt : Le montant maximum d’emprunt a été rehaussé de 320 000 € à 420 000 €.
- Dispositions de la loi Lemoine : La mise en œuvre de la loi Lemoine introduit notamment la suppression du questionnaire de santé pour certaines situations, ainsi que le droit à l’oubli.
Ces innovations sont accompagnées des conditions d’éligibilité préexistantes, qui stipulent que le prêt doit être destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale et que le remboursement doit être effectué avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Quelles conditions pour bénéficier de la suppression du questionnaire de santé ?
La loi Lemoine de 2022 a permis la suppression du questionnaire de santé pour les emprunteurs, sous certaines conditions. Deux critères doivent être remplis :
- La part assurée sur l’ensemble des crédits doit être inférieure à 200 000 € par emprunteur.
- Le remboursement du prêt doit être effectué avant le 60e anniversaire de l’assuré.
De plus, la loi Lemoine stipule que le délai du droit à l’oubli pour certaines pathologies a été réduit de 10 à 5 ans et élargi à d’autres conditions médicales.
Pour des conseils et aides supplémentaires
Pour mieux comprendre les implications de ces évolutions et pour trouver la meilleure solution d’assurance emprunteur, vous pouvez consulter :
- Les directives officielles sur la convention Aeras
- Comment choisir le bon comparateur d’assurance
- Deministrés du service public sur l’assurance emprunteur
La convention Aeras, instaurée en 2007, est conçue pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. En 2024, des modifications importantes ont été mises en place pour améliorer ce dispositif. Cet article vous présente les nouvelles modalités apportées par cette évolution, afin que vous puissiez mieux appréhender les changements qui affectent l’assurance emprunteur.
Un soutien adapté aux profils à risque
La souscription d’une assurance emprunteur est une exigence pour l’obtention d’un prêt immobilier. Elle protège l’emprunteur et l’organisme prêteur en cas d’événement qui empêcherait le remboursement du crédit. Cependant, pour les personnes présentant des problèmes de santé, il peut être difficile de trouver une assurance adaptée sans majoration de tarif ni exclusions des garanties. La convention Aeras a été mise en place pour remédier à cette situation et assurer un accès équitable à l’emprunt sous certaines conditions.
Les nouvelles modifications de la convention Aeras
Les révisions récentes de la convention Aeras résultent d’un avenant signé par des acteurs clés du secteur, dont des représentants des banques, des assureurs et des associations de consommateurs. Ces changements visent à rendre l’accès à l’assurance emprunteur plus inclusif et juste. Parmi les évolutions clés, on note :
- Le plafond de financement a été relevé de 320 000 € à 420 000 €.
- Intégration des dispositions prévues par la loi Lemoine, incluant la suppression du questionnaire de santé et le droit à l’oubli.
Conditions d’éligibilité
Malgré ces améliorations, certaines conditions demeurent pour bénéficier de la convention Aeras. Le prêt immobilier doit répondre aux critères suivants :
- Il doit être destiné à l’acquisition d’une résidence principale.
- Le remboursement de la dernière échéance doit être achevé avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Ce que la loi Lemoine apporte
La loi Lemoine de 2022 a également influencé les termes de la convention Aeras en facilitant l’accès au marché de l’assurance emprunteur. Avec cette loi, le questionnaire de santé est supprimé pour les emprunteurs répondant à certains critères :
- La part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne doit pas excéder 200 000 € par emprunteur.
- Le prêt doit être remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
De plus, la notion de droit à l’oubli a été révisée, le délai a été réduit à 5 ans et étendu à d’autres pathologies, offrant ainsi une meilleure protection.
Pour ceux qui envisagent de faire une demande d’assurance emprunteur, il est crucial de bien comprendre les nouvelles modalités de la convention Aeras. Ces changements peuvent considérablement améliorer l’accès à des solutions d’assurance adaptées, même pour les profils à risque. N’hésitez pas à consulter des ressources supplémentaires pour vous orienter dans vos démarches, telles que Aeras Infos et Comparateur Assurance Prêt Immobilier.
Évolution de la convention Aeras
La convention Aeras, instaurée en 2007, a pour but de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. En 2024, des changements importants ont été introduits pour améliorer cette accessibilité. Cet article présente les nouvelles modalités, les modifications clés et les conditions requises pour bénéficier de cette convention.
Contexte et objectifs de la convention Aeras
La convention Aeras, qui signifie « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », a été créée suite à un accord entre les pouvoirs publics, les fédérations bancaires, d’assurance, ainsi que des associations de malades. Son objectif principal est de garantir un accès équitable à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé, limitant ainsi les discriminations lors de l’octroi d’un crédit immobilier.
Les nouvelles modifications
La convention a été mise à jour par un avenant signé en 2024, introduisant des évolutions significatives. Parmi les changements majeurs :
- Augmentation du plafond d’emprunt : Le montant maximum d’emprunt est passé de 320 000 € à 420 000 €, permettant ainsi d’augmenter les possibilités d’accès à un crédit immobilier pour un plus large éventail d’emprunteurs.
- Éléments relatifs à la loi Lemoine : La suppression du questionnaire de santé pour certaines conditions, ainsi que le droit à l’oubli, rendent la souscription d’une assurance plus simple.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette convention, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, le prêt immobilier doit être destiné à l’acquisition d’une résidence principale. De plus, le remboursement de la dernière échéance du prêt doit intervenir avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Loi Lemoine et ses impacts
Avec la loi Lemoine promulguée en 2022, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour rendre le marché de l’assurance emprunteur plus juste. Parmi celles-ci, la suppression du questionnaire de santé est significative si deux critères sont remplis :
- La part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne doit pas dépasser 200 000 € par emprunteur.
- Le remboursement du prêt doit se faire avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Droit à l’oubli
Le délai du droit à l’oubli a été réduit de 10 à 5 ans et s’applique désormais à d’autres pathologies, en plus du cancer, comme l’hépatite C. Cette mesure favorise l’accès à l’assurance emprunteur pour ceux dont l’état de santé s’est amélioré depuis la fin de leur traitement.
Importance de la convention Aeras pour les emprunteurs
L’évolution de la convention Aeras marque un progrès essentiel pour les emprunteurs présentant des risques de santé. Elle vise à garantir un accès facilité à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion des garanties. Comprendre ces nouvelles modalités est crucial pour les personnes concernées, afin de bénéficier de conditions d’accès à l’emprunt plus favorables.
La convention Aeras, qui signifie « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », a été instaurée en 2007 avec pour but d’aider les personnes présentant des risques de santé aggravés à accéder à l’assurance emprunteur et, par conséquent, au crédit immobilier. Cette initiative permet à ces emprunteurs de ne pas subir de surprime ni d’exclusion de garanties, mais sous certaines conditions. Celles-ci subissent des modifications significatives à partir de 2024.
La principale avancée apportée par ces évolutions est l’augmentation du plafond d’emprunt, qui passe de 320 000 € à 420 000 €. Cette mesure est destinée à permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier d’une couverture adéquate pour des projets d’acquisition immobilière.
Les changements s’inscrivent également dans le cadre de l’application de la loi Lemoine, qui vise à simplifier l’accès au marché de l’assurance emprunteur. Parmi les initiatives phares figure la suppression du questionnaire de santé pour les emprunteurs, lorsque certaines conditions sont respectées, rendant ainsi le processus d’obtention d’une assurance encore plus accessible.
Pour être éligibles à cette exemption de questionnaire, deux critères doivent être réunis : d’une part, la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne doit pas dépasser 200 000 € par emprunteur, et d’autre part, le remboursement du prêt doit intervenir avant le 60e anniversaire de l’assuré. Ces modifications réduisent considérablement les obstacles souvent rencontrés par les emprunteurs présentant des antécédents médicaux.
Un autre point de la réforme est l’allongement du délai du droit à l’oubli, qui passe désormais de 10 à 5 ans pour certaines pathologies, en particulier pour les anciens malades ayant souffert de cancer. Ce droit à l’oubli représente une avancée significative pour les assureurs et emprunteurs, car il permet aux personnes concernées de ne pas être pénalisées éternellement pour des problèmes de santé passés.
D’autres conditions restent applicables pour la convention Aeras, notamment que le prêt immobilier doit servir exclusivement à financer l’acquisition d’une résidence principale, et que le remboursement de la dernière échéance doit être effectué avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Ces modifications ont été validées par un avenant signé par plusieurs parties prenantes, dont des organismes bancaires, compagnies d’assurances, ainsi que des associations de consommateurs et de malades. Cela souligne l’importance de la collaboration intersectorielle pour améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour des profils jugés à risque.
En somme, la convention Aeras et ses nouvelles modalités sont conçues pour favoriser et faciliter l’accès au crédit immobilier, en apportant des changements cruciaux qui prennent en compte les besoins spécifiques des emprunteurs ayant des pathologies sous-jacentes. Ces ajustements visent à promouvoir une justice sociale et une meilleure intégration des personnes à risque au marché immobilier.
Témoignages sur l’évolution de la convention Aeras
La convention Aeras, mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, a récemment connu des évolutions notables. Les bénéficiaires de cette convention partagent leurs expériences face à ces changements.
« Grâce à la convention Aeras, j’ai pu obtenir une assurance pour mon prêt immobilier, malgré mes antécédents médicaux. Les nouvelles modalités annoncées en 2024, comme l’augmentation du plafond d’emprunt à 420 000 €, me rassurent davantage. Je me sens enfin soutenu dans mon projet d’acquisition. »
« Avant ces changements, je doutais de la possibilité d’obtenir un prêt à cause de ma santé. La suppression du questionnaire de santé pour certaines conditions m’a vraiment soulagé. Cela me permet d’envisager l’achat de ma maison sans le poids de ces craintes. »
« J’ai toujours pensé que l’accès au crédit était difficile pour les personnes comme moi, présentant un risque de santé. Avec les nouvelles dispositions, comme le droit à l’oubli réduit et étendu à d’autres maladies, beaucoup de gens dans ma situation disposent désormais d’une chance équitable. »
« En tant qu’emprunteur ayant eu des problèmes de santé par le passé, je trouve que la convention Aeras a beaucoup évolué. La révision des critères et l’augmentation du plafond sont des avancées majeures. Cela prouve que notre situation est prise en compte sérieusement. »
« J’ai été particulièrement surpris par la flexibilité offerte par la convention Aeras, surtout avec la possibilité d’obtenir une assurance sans questionnaire de santé. Cela a ouvert des portes que je pensais fermées pour moi. Je suis maintenant en mesure de réaliser mes projets. »
FAQ sur l’évolution de la convention Aeras
Qu’est-ce que la convention Aeras ? La convention Aeras a été instaurée en 2007 pour permettre aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’accéder à une assurance emprunteur sans majoration de tarif ni exclusions de garanties, sous certaines conditions.
Quelles sont les nouvelles modalités en 2024 ? En 2024, la convention Aeras subit des modifications, notamment l’augmentation du plafond d’emprunt de 320 000 € à 420 000 € et l’intégration des dispositions de la loi Lemoine, comme la suppression du questionnaire de santé et le droit à l’oubli.
Qui peut bénéficier de la convention Aeras ? La convention Aeras s’adresse aux personnes ayant ou ayant eu un problème de santé, permettant ainsi un accès facilité à l’assurance emprunteur et au crédit immobilier, à condition de respecter les critères d’éligibilité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention Aeras ? Les conditions incluent que le prêt immobilier doit servir à financer l’acquisition de la résidence principale et que le remboursement de la dernière échéance doit intervenir avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? Le droit à l’oubli permet à certaines personnes ayant eu des antécédents de santé de ne pas déclarer ces informations à l’assureur après un délai déterminé, qui est désormais réduit de 10 à 5 ans avec les nouvelles modalités.
Quelles conditions doivent être remplies pour supprimer le questionnaire de santé ? Le questionnaire de santé est supprimé si la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et si le remboursement du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Quelles pathologies sont concernées par la réduction du délai du droit à l’oubli ? Le délai du droit à l’oubli a été élargi à d’autres pathologies, y compris l’hépatite C, ce qui permet à davantage de personnes de bénéficier des nouvelles modalités.